# Juridique
Demembrement de propriete : usufruit, nue-propriete et cas concrets
Usufruit, nue-propriete, donation, succession ou investissement : ce guide demele le demembrement avec une grille de pertinence et des cas chiffres, sans se limiter a la nue-propriete seule.
Grégoire Guillot
Permis de construire 2026 : demarches avant d'acheter un terrain
Avant d'acheter un terrain, le permis de construire n'est pas une formalite. PLU, viabilite, delais d'instruction et prix DVF a croiser : voici les demarches et pieges a verifier en 2026 pour ne pas bloquer votre projet apres la signature.
Michel Duar
Cadastre et DVF : croiser parcelle, surface et prix de vente
Pour estimer un bien sans vous tromper de reference, partez de la parcelle cadastrale, croisez la surface, puis lisez les ventes DVF du meme ilot. Workflow concret avant une offre.
Grégoire Guillot
Diagnostic gaz : obligation et lecture du rapport
Diagnostic gaz a la vente : quand il est obligatoire (installations de plus de 15 ans), comment lire les anomalies A1/A2/DGI, et comment negocier travaux ou prix avant de signer.
Victor Alexandre
Offre d'achat immobilier : contenu, delai et valeur juridique
Avant le compromis : ce qu'une offre d'achat doit contenir, comment fixer son delai de validite, et quand l'acceptation du vendeur vous engage vraiment.
Grégoire Guillot
Bail commercial 3-6-9 : duree, loyer et pieges
Bail commercial 3-6-9 : duree legale, conge, revision du loyer, depot de garantie, cession et pieges frequents. Le cadre juridique a connaitre avant de signer, distinct du choix d'investir dans un local pro.
Michel Duar
Diagnostic termites : zones, obligation et lecture du rapport
Diagnostic termites a la vente : zones a arrete prefectoral, duree de validite, lecture du rapport (presence, zones infestees, mesures) et impact sur la negociation. Focus termites uniquement.
Grégoire Guillot
Diagnostic plomb (CREP) : obligation et lecture du rapport
CREP plomb pour les logements construits avant 1949 : quand c'est obligatoire, comment lire les classes de degradation, validite du rapport et impact sur la negociation a la vente.
Grégoire Guillot
Plus-value residence secondaire : calcul et exonerations
Plus-value sur une residence secondaire : principe de calcul, abattements pour duree de detention, pistes d'exoneration sous conditions, et preparation du dossier avant la vente.
Victor Alexandre
Sortir d'une indivision immobiliere : options et couts
Vente amiable, rachat de parts, licitation et frais : comment sortir d'une indivision immobiliere sans confondre avec l'heritage ou la donation, et comment cadrer le prix des parts.
Victor Alexandre
Vices cachés à l'achat immobilier : délais, recours et preuves
Après la signature de l'acte : définition du vice caché, délai de 2 ans après découverte, actions estimatoire ou rédhibitoire, expertise et preuves pour agir contre le vendeur.
Victor Alexandre
Diagnostic amiante : quand c'est obligatoire et comment le lire
Permis avant juillet 1997, lecture du rapport (listes A/B, DAPP, DTA), validite et impact sur la negociation : le diagnostic amiante explique sans refaire toute la checklist des diagnostics.
Grégoire Guillot
Dépôt de garantie en location : plafonds, restitution et litiges
Plafonds du dépôt de garantie en location nue (1 mois) et meublée (2 mois), délais de restitution (1 ou 2 mois), retenues justifiées et preuves utiles en cas de litige entre locataire et bailleur.
Grégoire Guillot
Loi Carrez 2026 : surface, obligations et lien avec le DVF
Surface Carrez, obligations du vendeur, erreurs de mesurage et croisement avec les surfaces DVF pour lire un prix au m2 sans se tromper. Guide pratique 2026 pour acheteurs et vendeurs en copropriete.
Michel Duar
Préavis de location : délais locataire et bailleur en 2026
Préavis locataire (3 mois en nu, souvent 1 mois en zone tendue ou meublé), congé bailleur (reprise, vente, motif légitime, délais plus longs), lettre RAR et preuves. Les règles typiques à connaître en 2026.
Michel Duar
Acte authentique immobilier : déroulement et pièces à préparer
Jour J chez le notaire : pieces a reunir, virement des fonds, signature de l'acte authentique et remise des cles. Le deroulement apres le compromis, sans surprise.
Michel Duar
Négocier le prix d'achat avec les données DVF : méthode pratique
Méthode pour négocier un achat immobilier avec le DVF : constituer un dossier de comparables (surface, type, date, prix net vendeur) et formuler une offre chiffrée crédible.
Michel Duar
Comptable en LMNP : missions, tarifs et cas où il devient utile
Vous louez un appartement meublé et vous hésitez à confier vos déclarations à un professionnel ? La question se pose surtout au moment de choisir le régime réel, plus avantageux fiscalement mais nettement plus technique. Aucune loi n'oblige un loueur en meublé non professionnel à passer par un expert, mais un comptable LMNP peut vous éviter des erreurs coûteuses et vous faire gagner de précieuses heures chaque année. Que fait-il concrètement, combien facture-t-il et vaut-il vraiment le coup ?
Victor Alexandre
Compromis de vente : délais, clauses et droit de rétractation
Du compromis à l'acte authentique : délais, conditions suspensives de prêt, dépôt de garantie, diagnostics et droit de rétractation de 10 jours. Les points à vérifier avant de signer.
Michel Duar
DVF vs estimation d'agence : pourquoi les chiffres divergent
Le DVF montre le prix net vendeur d'une transaction réelle. Une estimation d'agence s'appuie sur un modèle, des annonces et un avis commercial. Voici pourquoi les chiffres divergent, et quand utiliser chaque source sans les confondre.
Michel Duar
Bail mobilité : pour qui, durée et avantages
Bail mobilité ELAN : locataires éligibles (études, stage, mission, VSC...), durée de 1 à 10 mois non renouvelable, logement meublé, pas de dépôt de garantie en principe. Différences avec le meublé classique et la location courte durée.
Michel Duar
Encadrement des loyers 2026 : villes concernées et calcul du plafond
Quelles villes appliquent l'encadrement des loyers en 2026 ? Comment calculer le plafond (loyer de référence majoré +20%) ? Différence avec la zone tendue, complément de loyer et échéance de l'expérimentation ELAN.
Michel Duar
Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente : checklist 2026
Checklist 2026 des diagnostics obligatoires à la vente : DPE, amiante, plomb, termites, ERP, gaz, électricité, assainissement et bruit. Validités typiques, coûts et ordre pour vendre sans retard.
Michel Duar
Optimisation et fiscalité des affaires : l'importance d'une synergie entre experts-comptables et avocats
La collaboration entre experts-comptables et avocats d’affaires offre aux entreprises un accompagnement global, combinant expertise financière, juridique et fiscale. Cette synergie sécurise les décisions stratégiques, optimise la fiscalité, facilite les opérations complexes et renforce la gestion des contrôles et contentieux. Elle permet au dirigeant de gagner en efficacité, en sérénité et en capacité d’anticipation.
Victor Alexandre